Code de Déontologie des Agents de l'IGF

Rapport d'Activités de l'IGF - Année 2023

Bilan des activités de l'IGF pour 2023 : missions d'audit et de contrôle, suivi de 309 recommandations (55% mises en œuvre), élaboration du plan stratégique 2024-2028 et renforcement des capacités.

Recueil de Textes à l'Usage des Organes de Contrôle d'État

Compilation des textes juridiques et réglementaires régissant le fonctionnement et les attributions des organes de contrôle d'État au Gabon.

Loi de Finances pour l'exercice 2021

Loi n°2020-37 du 30 décembre 2020 portant loi de finances pour l'exercice 2021, fixant les dispositions budgétaires et financières pour l'année.

Loi de Finances pour l'exercice 2020

Loi n°2019-022 du 24 décembre 2019

Régime Financier des Collectivités Territoriales

Décret N° 2020-004/PR du 05 mars 2020 portant régime financier des collectivités territoriales au Togo, définissant les règles et principes fondamentaux relatifs au budget et à la comptabilité des collectivités territoriales.

Loi de Finances pour l'exercice 2019

Loi n°2018-020 du 20 novembre 2018

Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'IGF

Décret n°2019-26/PR du 20 février 2019

Loi de Finances pour l'exercice 2018

Loi n°2017-014 du 27 décembre 2017

Livre des Procédures Fiscales

Loi n°2018-025 du 20 novembre 2018

Code Général des Impôts

Loi n°2018-024 du 20 novembre 2018

Loi de Finances pour l'exercice 2017

Loi n°2017-002 du 17 janvier 2017

Loi de Finances pour l'exercice 2016

Loi n°2016-001 du 4 janvier 2016

Loi de Finances pour l'exercice 2015

Loi n°2015-001 du 8 janvier 2015

Règlement Général sur la Comptabilité Publique

Décret N° 2015-054/PR du 27 août 2015 portant règlement général sur la comptabilité publique au Togo, définissant les règles fondamentales régissant l'exécution des budgets publics, la comptabilité, le contrôle des opérations financières et la gestion des deniers publics.

Loi de Finances pour l'exercice 2014

Loi n°2014-001 du 8 janvier 2014

Instruction sur les Procédures des Projets Banque Mondiale

Guide procédural détaillant les règles et méthodes à suivre pour la gestion et le contrôle des projets financés par la Banque Mondiale.

Loi Organique relative aux Lois de Finances

Loi organique n°2014-013

Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques

Loi N° 2014-009 du 11 juin 2014 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au Togo, établissant les principes et obligations de gestion des fonds de l'État et des administrations publiques pour garantir l'information et le contrôle démocratique.

Indemnités des Agents de l'État en Mission

Décret n°2011-117/PMRT du 12 août 2011

Décret sur le Contrôle des Opérations Financières

Décret n°2011-058/PR du 4 mai 2011

Décret de Création de l'IGF

Décret n°2008-093/PR du 29 juillet 2008