Recueil de Textes à l'Usage des Organes de Contrôle d'État

Recueil de Textes à l'Usage des Organes de Contrôle d'État

Présentation

Ce recueil constitue une compilation des principaux textes juridiques et réglementaires applicables aux organes de contrôle d'État.

Contenu principal

Textes constitutionnels et organiques

• Dispositions constitutionnelles relatives au contrôle

• Lois organiques

Textes sur les organes de contrôle

• Inspection Générale des Finances (IGF)

• Inspection Générale d'État (IGE)

• Cour des Comptes

• Autres organes de contrôle

Procédures de contrôle

• Méthodologies de contrôle

• Rapports et suites à donner

• Sanctions disciplinaires et financières

Dispositions diverses

• Statut des agents de contrôle

• Déontologie et éthique

Utilité

Document de référence indispensable pour les agents des organes de contrôle dans l'exercice de leurs missions.